Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Le site galeriekparis.com est la propriété de la entreprise Galerie K Paris en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. La gestion du site galeriekparis.com et de sa boutique en ligne est assurée par la entreprise Galerie K Paris .
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur, la boutique galeriekparis.com et l’acheteur, nommé client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
-
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve. -
PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de galeriekparis.com ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission sur les photos, textes, graphismes, informations, ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par nos fournisseurs.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Tous nos produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. -
DROITS D’ACCISES SUR LES ALCOOLS
En raison de la réglementation sur la circulation des alcools, aucune commande de saké, de shochu ou de liqueur ne pourra être prise en compte pour des expéditions hors de France Métropolitaine (sauf Corse). Nous n’accepterons pas de commande à destination des départements et territoires d’outre-mer mais aussi du territoire d’Andorre. -
PRIX
Les prix sont exprimés en euros et toutes les commandes sont payables en euros. Le prix indiqué dans les fiches produits tient compte de la T.V.A. française, qui est actuellement à 20 % pour tous les alcools de la boutique en ligne. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur). Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande et comprend indique le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d’emballage. Le prix indiqué n’est pas inclu.
galeriekparis.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. galeriekparis.com conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. -
TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne. -
COMMANDE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande sera confirmée par galeriekparis.com par un e-mail adressé au client après la validation de sa commande. Cependant galeriekparis.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande. galeriekparis.com ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. -
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue :
par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express) en ligne. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque galeriekparis.com aura perçu des centres de paiement bancaires concernés, l’intégralité des montants facturés., l’intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
Nous n’acceptons pas le paiement par chèque bancaire. Veuiilez comprendre notre politique.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique. -
PROCÉDURE DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ET SÉCURITÉ
Le client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Le client effectuera son paiement via le site galeriekparis.com utilisant le système Stripe. Le site galeriekparis.com fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données carte bancaire du client sont retransmises à Stripe qui fait lui-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et à aucun moment les données carte de credit du client ne transiteront sur le système informatique de galeriekparis.com. La responsabilité de galeriekparis.com est par conséquent dégagée à ce titre.
galeriekparis.com en collaboration avec l’interface de Stripe contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site. Ces contrôles visent à protéger galeriekparis.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
galeriekparis.com et Stripe sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. -
DELAI DE LIVRAISON
9.1 Où livrons-nous ?
A ce jour, nous livrons nos produits (sauf les alcools strictement en France métropolitaine) en France, à l’exclusion de Saint-Pierre et Miquelon communautaire sauf changement de législation de ces pays ou cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l’impossibilité d’être approvisionnés. Après confirmation, galeriekparis.com s’engage à livrer à sa société de transport, toutes les références commandées par le client.
9.2 Délais d’expédition
Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés) dans un délai de 48 à 72h jours ouvrés, sauf indication contraire exceptionnelle.
Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts, une annulation de la commande ou une réduction du prix payé par le client. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
9.3 Restrictions permanents
Seul un lieu de livraison et une seule livraison sont possibles pour une commande. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison respectifs.
9.4 Modes et délais de livraison
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi.
De mauvaises indications données par le client quant à son adresse de livraison, l’absence prolongée du destinataire, ou une négligence de sa part, pourraient amener le transporteur à nous retourner le colis. Dans ce cas, si le client souhaite voir sa commande réexpédiée, de nouveaux frais de port seront appliqués.
9.5 Récupération de votre commande
Après l’achat du site de www.galerieKparis.com, vous pouvez récupérer votre commande au bureau de GALERIE K PARIS
GALERIE K PARIS
9 rue des capucines,
75001 PARIS
Horaires : 10:00-18:00( Du Lundi au vendredi, sauf jour de férie).
Dans ce cas vous ne payez pas les frais d’envoie. Il est important de noter que ce lieu est uniquement pour récupération après le paiement par le site, Vous ne pouvez pas y payer directement. -
DROIT DE RETOUR DES PRODUITS
10.1 Droit de rétractation
« ContentConditionSous » Conformément à la loi du 6 janvier 1988, si vous n’êtes pas satisfait de l’un des Produits que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le Produit et obtenir le remboursement du prix du Produit retourné si vous nous contactez dans les sept (7) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit. Il est à noter que le droit de retour ne peut s’exercer que sur des produits intacts, c’est-à-dire non ouverts et non testés. Avant de retourner tout produit, le client devra suivre le processus décrit à l’article 10.2 section D.
Les frais de transport seront applicables conformément à l’article 10.2 section D ci-dessous. (Cf. article 10.2 ci-dessous pour tous détails concernant la restitution des produits.)
10.2 Possibilités de retour des Produits
A. Produits non-conformes ou défectueux
Malgré tout le soin apporté par galeriekparis.com dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut être endommagé.
Avant le départ du livreur, vous devez vérifier :
Si le nombre de colis correspond au nombre inscrit sur le bon de livraison du transporteur, Constater l’état du colis: vérifiez si les colis n’ont pas été écrasés ou ouverts.
TRÈS IMPORTANT : si vous constatez qu’un colis est manquant ou qu’un colis a été ouvert ou écrasé, vous devez au moment de la livraison et avant le dépat du livreur:
Inscrire sur le bon de livraison du transporteur les anomalies constatées (par exemple: “manque un colis : livré 4 au lieu de 5” ou “Colis écrasé, abimé” ou “Colis ouvert”). Ne pas inscrire sur “réserve de déballage”, c’est sans valeur. Contacter sous 24 h le Service-Client de galeriekparis.com via ce formulaire en nous précisant votre numéro de commande.
Toute réclamation formulée passées 48h sera rejetée et galeriekparis.com sera dégagé de toute responsabilité. Galeriekparis.com se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
POUR UN MAXIMUM DE SÉCURITÉ NOUS ASSURONS GRATUITEMENT TOUTES LES EXPÉDITIONS CONTENANT DES BOUTEILLES EN VERRE.
En cas de problèmes de livraison, si vous suivez cette procédure, nous vous expédierons dans les meilleurs délais et franco de port tous les articles manquants ou cassés.
Par contre, si vous nous signalez des colis manquants ou détériorés (affectant le contenant) sans avoir noté cela sur le bon de livraison du transporteur, malgré toute notre bonne volonté nous ne pourrons pas remplacer ou vous rembourser ces articles, notre assurance refusant de prendre en charge les dommages.
B. Conditions d’exercice du droit de rétractation.
Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si vous avez simplement changé d’avis sur la commande, conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous pouvez retourner le ou les Produits contre remboursement, sous réserve des conditions précisées au présent article ; le retour est sujet au paiement des frais de transport tels que définis dans l’article 10.2 section D ci-dessous et est possible sous les conditions suivantes :
Vous nous informez dans les sept (7) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit de votre décision d’annuler votre commande :
Les Produits nous sont retournés intacts et dans leur emballage d’origine, Les Produits nous sont retournés conformément à l’article 10.2 section C ci-dessous.
Veuillez noter que, tant que les Produits se trouvent en votre possession, vous êtes obligés de les garder en sécurité.
C. Processus de retour des Produits.
Pour nous permettre de vous rembourser, veuillez suivre le processus suivant :
Vous devez nous signaler votre demande par ce formulaire
Avant de retourner un Produit à galeriekparis.com, veuillez vous assurer que :
Vous avez reçu de galeriekparis.com un numéro de retour (attribué sur demande) ;
Vous avez inclus tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit, à moins que galeriekparis.com ne vous ait donné d’autres instructions ;
Vous retournez le Produit dans son emballage d’origine complet ;Vous indiquez le numéro de retour et l’adresse suivante sur l’emballage de retour :
GALERIE K PARIS
9 rue des capucines, 75001 PARIS
Numéro de retour : (notez le numéro qui vous a été donné)
Vous avez fermé soigneusement l’emballage.Le respect de ce processus permettra d’assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus, il est possible que le Produit retourné ne soit pas accepté à l’arrivage.Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter tout Produit qui n’est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-dessus et en particulier dans les sections B, C et D.
D. Frais de transport applicables.
Dans l’hypothèse où vous exerceriez votre droit de rétractation en application de l’article 10.1 ci-dessus et conformément aux présentes, les frais de transport seront à votre charge. -
RESPONSABILITE
La boutique galeriekparis.com a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
galeriekparis.com s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet galeriekparis.com.
En revanche, la responsabilité de galeriekparis.com ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
De même, galeriekparis.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. -
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un courrier postal à GALERIE K PARIS, 9 rue des Capucines, 75001 PARIS. En tout état de cause, le client veillera à rappeler ses nom, prénom et adresse postale.
galeriekparis.com est conscient de l’importance de protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à prêter l’attention maximale aux obligations prises à leur égard.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne. Elles sont intégrées au fichier clientèle. galeriekparis.com se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit. -
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes et images reproduits sur le site galeriekparis.com sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, est interdit sauf autorisation préalable et expresse de galeriekparis.com
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la propriété intellectuelle. -
INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront. -
DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits sur le site galeriekparis.com -
INVALIDITE PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. -
LOI APPLICABLE ET COMPETENCES
Le présent contrat est soumis au droit français. galeriekparis.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de galeriekparis.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception. -
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte-tenu de la nouveauté du service galeriekparis.com et de ses évolutions possibles, GALERIE K PARIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur galeriekparis.com au moment de la commande.
Les Conditions Générales de vente ont été mises à jour le 1 décembre 2017.